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Club de Reconnaissance et d'Entraide aux Levriers

Nouvelle réglementation pour la vente de chiens.

Une marchandise comme une autre ?

 

Depuis le 1er janvier la réglementation concernant la cession de chiens a changé. Et oui, nos animaux de compagnie ne sont pas des marchandises, ce sont des êtres reconnus comme sensibles et c'est inscrit dans le Code civil. La nouvelle règlementation vise à renforcer leur protection et à mettre fin à des abus.


Les éleveurs et les animaleries sont les seuls à être autorisés à vendre des chats et des chiens. En tant qu'éleveur il faut disposer d'un numéro de SIREN délivré par la chambre d’agriculture, mais aussi avoir des connaissances et des compétences, mais également des locaux conformes. Ils ne peuvent vendre que des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.

 

Mais qu'en est-il pour les ventes par petites annonces ?

 

Le vendeur doit obligatoirement mentionner sur toute annonce le numéro de SIREN, l'âge de l'animal, le numéro d'identification (ou au moins celui de la mère), mentionner si l'animal est inscrit ou non à un livre généalogique.
Il est également demandé aux acheteurs de vérifier les informations de l’annonce.

 

Et attention, si quelqu'un souhaite donner son chien sans contrepartie financière, il faut respecter les mêmes obligations lors de la publication d'annonce de vente, qui doit indiquer la mention «gratuit». Seule différence il n'est pas nécessaire de disposer d'un n°de SIREN. Le non-respect des règlements peut couter une amende entre 750 et 7500 €.

 

Ces mesures ont entre autres comme objectif: un meilleur encadrement du commerce de chiens et lutter ainsi aussi contre l’abandon ;  une meilleure traçabilité des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces ; imposer les mêmes règles sanitaires et de protection animale à toute vente.

 

D'autres mesures prévues sont par exemple la redéfinition du seuil d’élevage ou l'interdiction de vente en libre-service de tout vertébré.

 

Nos chiens et autres animaux de compagnie, comme le nom l’indique doivent être considérés comme compagnon de vie. Ce ne sont pas des marchandises qu'on vend comme un petit pain. Chaque acheteur, même si le chien est donné, doit être vigilant et agir de façon responsable envers ces êtres sensibles. Si on doit se séparer d'un animal et si aucune personne de son entourage ne peut le prendre en charge, il est préférable de le confier à une association, qui fera de son mieux pour que le chien trouve un nouveau foyer de confiance. C'est en tout cas mieux que se débarrasser de son compagnon de vie à un inconnu qui a répondu à une petite annonce.








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